Notre franchise medicale reste une somme qui est deduite des remboursements effectues via la caisse d’assurance maladie i  propos des medicaments, des actes paramedicaux et des transports sanitaires.

J’ai franchise : quels montants ?

Le montant une franchise est de :

• 0,50€ par boite de medicaments (ou toute nouvelle unite de conditionnement : flacon par exemple) ;
• 0,50€ avec acte paramedical ;
• 2€ via transport sanitaire.

A noter : blackcupid la franchise ne s’applique pas a toutes les medicaments delivres au cours de la hospitalisation, ni aux actes paramedicaux effectues au cours d’une hospitalisation, ni aux transports d’urgence (appel du Samu centre 15).

Quels plafonds ?

Un plafond journalier

Un plafond journalier a ete foutu en place Afin de nos actes paramedicaux et les transports sanitaires.

On ne va jamais deduire :

• environ 2 € par jour Afin de nos actes paramedicaux ;
• environ 4 € par jour pour les transports sanitaires.

Un plafond annuel

Le montant d’la franchise medicale reste plafonne a 50 € via an pour la majorite des actes ou prestations concernes.

Qui est concerne ?

Chacune des personnes seront concernees par la franchise, sauf :

• les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
• les beneficiaires en Complementaire sante solidaire ou de l’aide medicale de l’Etat (AME) ;
• ces dames enceintes a partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour apres l’accouchement ;
• des mineures pour la contraception et Notre contraception d’urgence sans consentement parental ;
• des victimes d’un acte de terrorisme, pour les frais de sante en rapport avec votre evenement.

A noter : des titulaires de la pension vises a l’article L. 115 du Code des pensions militaires d’invalidite et des victimes de guerre sont dispenses de l’acquittement d’une franchise mais uniquement pour des soins delivres gratuitement par l’Etat et necessites par les infirmites donnant lieu a pension. Pour les soins autres, c’est-a-dire ceux qui ne sont gui?re en rapport au milieu des maladies, infirmites ou blessures de guerre, ils seront exoneres du ticket moderateur mais pas de la franchise.

Comment est prelevee la franchise medicale ?

Le mode de prelevement une franchise medicale varie, selon que vous beneficiez ou non du tiers payant.

Vous reglez vos medicaments ou toutes vos soins

Si vous reglez vos medicaments ou ces soins, la franchise medicale est deduite directement de ces remboursements.

I  propos des releves de remboursement, envoyes avec courrier par votre voiture d’assurance maladie ou disponibles dans votre compte ameli, figure chaque franchise medicale prelevee, le montant, la date et Notre nature de l’acte auquel i§a se rapporte, ainsi que le beneficiaire concerne.

Vous jouissez du tiers payant et ne reglez donc gui?re ces medicaments ou ces soins

En cas de tiers payant, si vous ne reglez pas ces medicaments ou vos soins, la franchise medicale sera deduite ulterieurement au cours tout d’un prochain remboursement quel que celui-ci soit (consultations, soins, examens radiologiques, actes infirmiers, transports. ) Afin de vous-meme ou l’un de vos ayants droit (enfant, conjoint. ).

Mes franchises medicales pourront, comme des participations forfaitaires, etre recuperees via l’ensemble des offres d’assurance maladie, qu’il s’agisse Plusieurs remboursements de soins ou des prestations en especes (indemnites journalieres, pension d’invalidite, capital deces, frais funeraires, etc.).

A noter que des rentes AT/MP ne sont pas concernees par cette recuperation.

Si tous toutes vos frais de sante seront pris en charge en tiers payant et que vous n’avez pas l’occasion de percevoir de remboursement, les franchises medicales et les participations forfaitaires doivent etre reglees directement a l’Assurance Maladie.

Un courrier de votre caisse vous est adresse avec un avis de sommes a payer qui indique De quelle fai§on vous en acquitter. Pour cela, le service Paiement des creances web est mis a la disposition avec l’Assurance Maladie, et puis des moyens habituels (virement bancaire et cheque).

Comment s’applique la franchise medicale ?

Le montant en franchise medicale varie, en fonction de qu’elle s’applique sur les medicaments, les actes paramedicaux et des transports.

Franchise sur les medicaments

Le montant de la franchise reste de 0,50 € par boite d’electromenager ou toute autre unite de conditionnement (flacon comme).

Quels sont les medicaments concernes ?

L’ensemble des medicaments remboursables paraissent concernes (medicaments allopathiques et preparations magistrales).

Une franchise medicale est-elle prelevee si j’achete une boite d’electromenager sans prescription medicale ?

Non, la franchise medicale n’est prelevee que i  propos des medicaments rembourses via la certitude Maladie.

En commode, que se passe-t-il a la pharmacie au moment oi? j’achete des medicaments ? Le pharmacien me fait-il payer plus pas gratuit la boite ?

Non, vous payez le meme prix que d’habitude. Le montant une franchise medicale (0,50 €) va i?tre deduit du remboursement effectue par l’Assurance Maladie Afin de la boite de medicaments que vous avez achetee.

Par exemple, si vous achetez une boite de medicaments 10 €, et que ce medicament est rembourse a 65 %, la certitude Maladie vous remboursera 6 € (6,50 € – 0,50 € de franchise).