Bulletins de paie, factures, quittances assurances, bulletins de paie, forfaits post-stationnement, etc.

Quelques documents doivent etre conserves a life et d’autres juste deux annees.

Voici les principaux delais de conservation.

Pourquoi conserver les documents administratifs ?

Bon nombre de documents administratifs amasses au fil un moment peuvent s’averer utiles un jour ou l’autre dans la mesure ou ils constituent en particulier des elements permettant de prouver l’existence d’un droit ou de demontrer sa bonne foi en cas de litige.

Mes delais de conservation varient selon la nature des pieces. Ils paraissent conditionnes a la duree durant laquelle une action en justice peut etre engagee via ou contre le detenteur de ces documents. Depuis 2008, le delai de conservation des documents a ete ramene a 5 ans. Mais il y a de multiples exceptions.

Document a conserver a vie

Mes documents lies aux questions familiales doivent etre conserves de maniere permanente. C’est surtout le cas Afin de des actes d’etat civil, les jugements de divorce ou les jugements d’adoption, les actes notaries mariage (documents relatifs a toutes les biens apportes ou acquis lors du mariage avec donation ou legs), des testaments et reglement de succession ainsi que les livrets de famille et diplomes et du livret militaire.

Document a conserver temporairement

Assurances : nos actes notaries d’assurance habitation et leurs avenants avenants paraissent a garder 10 ans apres la resiliation du contrat. Si l’assure reste implique dans un sinistre ayant provoque des dommages corporels graves, les documents afferents sont a conserver a vie. Mes beneficiaires d’un contrat d’assurance-vie doivent le conserver 10 ans des au cours qu’ils ont connaissance du contrat.

Logement : avis d’echeance, quittances et courriers de resiliation sont a conserver durant 2 ans avant recyclage au sein d’ une poubelle. Les baux, etats Plusieurs lieux d’entree et de sortie, releves de charges, quittances de loyer, factures des chantiers d’entretien realises et actes de cautionnement sont a conserver 5 annees apres la fin du bail. Pour les gens, le titre de propriete est a garder jusqu’a la vente des biens ainsi que les documents notaries attestant de la servitude de passage via une parcelle voisine. En habitation collective, les reglements de copropriete, proces-verbaux des assemblees generales seront aussi a archiver jusqu’a la vente du beaucoup. En revanche, les appels de charges, justificatifs de paiement, courrier du syndicat vont pouvoir etre jetes au bout de 10 annees. Mes certificats de ramonage paraissent a conserver au moins 1 an.

Attention : des factures afferentes aux chantiers couverts par une garantie decennale (construction, gros oeuvre) sont a garder durant le aussi laps de temps (10 annees).

Vehicule : la composition d’achat d’un vehicule et le certificat d’immatriculation (ex carte grise) paraissent a garder jusqu’a la cession a 1 nouveau proprietaire. Il va i?tre conseille de conserver les factures de reparation de facon a prouver que le voiture a ete bien entretenu au cours d’une potentielle cession. Les forfaits post-stationnement (contraventions) doivent etre mises de cote 1 an, voire 3 annees si l’infraction sanctionnee constitue 1 delit (Prenons un exemple recidive d’un grand exces de vitesse).

Banque : la duree de conservation des releves de compte, des talons et des bordereaux de remise de cheques est de 5 ans. Celle des facturettes des cartes bancaires et justificatifs de retraits dans les DAB, de 1 an. Meme duree de conservation Afin de les points relatifs a 1 compte bancaire cloture. Mes cheques ont la possibilite de etre conserves durant 1 an et 8 heures. Au dela de votre delai, ils ne vont pas pouvoir plus etre encaisses dans votre compte bancaire.

Credits : les justificatifs de prets a la consommation ou de credit immobilier sont a conserver 2 annees apres le paiement de la derniere echeance.

Factures : le delai moyen de conservation de justificatifs attestant des paiements est de 2 ans qu’il s’agisse de chantiers, d’un demenagement, d’une composition edf, d’electricite. Mes factures d’eau sont a conserver entre 2 et 4 ans. 4 annees si le fournisseur est un organisme public dabble comment ca marche ou parapublic (regie), 2 annees s’il s’agit d’un operateur prive.

Telephonie : concernant le portable et internet la periode de conservation reste reduite a 1 an.

Achat : la longueur de conservation des factures correspond a minima a celle d’la garantie. Pour les biens semi-durables ou durables (bijoux, meubles, etc.), les factures paraissent a conserver sans prescriptions reelles, car elles seront a produire en cas de sinistre ou de cambriolage.

Impots et taxes : les documents relatifs a l’impot dans le revenu paraissent a garder 4 ans, duree correspondant au delai de prescription (fin d’la 3eme annee suivant celle ou l’imposition est due).

Attention : Afin de l’impot 2019 sur les revenus de 2018, le delai de reprise du Fisc court jusqu’a la fin d’une 4eme annee. L’administration est en mesure de donc reclamer votre supplement d’impot jusqu’au 31 decembre 2022.

De meme, les roles de taxe d’habitation ainsi que taxe fonciere sont a garder 4 annees. Les documents relatifs a toutes les droits de donation, de succession et a l’IFI seront a conserver 7 ans.

Prestations familiales : nos bulletins de versement des prestations familiales se conservent 3 ans.

Retraite : les bulletins de salaire, releves individuels de situation et les points de retraite complementaires seront a conserver jusqu’a la liquidation des droits. Le recu pour solde de tout compte est a garder 6 mois, delai au-dela duquel il ne peut plus etre conteste. Par la suite, la notification des retraites et des pensions de reversion seront a conserver de facon viagere.

Attention : les attestations Assedic ou de Pole emploi paraissent a conserver, car elles entrent dans le cadre du calcul des droits a la retraite.

Sante : nos ordonnances paraissent a conserver pendant 1 an, 3 annees pour celles concernant des lunettes. Les decomptes Plusieurs remboursements d’la Securite sociale seront a archiver durant 24 mois.

Conservation des documents : De quelle fai§on s’y reperer ?

Cela reste souvent conseille de conserver ses papiers administratifs et documents en le regroupant via genre (ex : impots, famille, etc.) puis en les placant dans des pochettes de couleur correspondant chacune a 1 theme. Grace a Internet, il est possible de conserver les documents essentiels de facon dematerialisee dans un espace personnel, sur internet, ou en nos archivant concernant un ordinateur (avec sauvegarde sur un disque dur externe). Mes documents dematerialises ont la meme valeur legale que des versions physiques. S’ils paraissent sauvegardes online, ils seront mieux preserves en cas de sinistre : inondation, incendie, etc.